Envoyer a mon mari
Un medecin generaliste a recu quelques fois en consultation, envie application de rencontre militaire entre le 18 septembre 2000 et 16 aout 2001, une patiente souvent accompagnee avec le mari. En mars 2001, Afin de i?tre capable de beneficier aussi d’une assurance rapatriement au cours d’un voyage a l’etranger, votre dernier exige au medecin generaliste d’etablir a J’ai demande d’la compagnie d’assurance un certificat relatif a l’etat de sante mental de le epouse.
Sommaire
- Cas clinique
- Jugement
- Aller plus loin
Cas clinique
Celui-ci accepte et ecrit : “Je soussigne, certifie que madame X, nee le …, offre une pathologie psychiatrique reconnue en ALD a type de psychose maniaco-depressive. Certificat remis a monsieur X afin d’effectuer valoir votre que de droit”. En aout 2001, madame X sollicite le prononce du divorce a l’egard de le mari. En septembre 2001, ce dernier delivre une assignation en refere Afin de obtenir la plupart mesures concernant leur fils, notamment que soit designe un expert psychiatrique Afin de examiner la mere. A l’appui de cette demande, il joint a l’assignation, le certificat medical redige en mars par le medecin generaliste. Correctement que votre certificat n’ait nullement ete service au cours une tentative de conciliation, madame X decide de porter plainte en penal a l’encontre du medecin generaliste Afin de violation du secret professionnel et a l’encontre de le mari pour complicite de violation du secret professionnel.
Jugement
Le juge d’instruction prenait en juillet 2002, une decision de non lieu, ainsi motivee : “(. ) le medecin generaliste connaissait bien monsieur et madame X et avait etabli votre certificat a la demande de monsieur X pour faciliter nos demarches aboutissant au week-end des epoux X, persuade que celui-ci pourrait etre exclusivement destine au medecin conseil de la garantie, tenu egalement au secret medical. Il va i?tre donc tout i fait avere que l’element intentionnel tant du delit de violation du secret medical invoque a l’encontre du medecin generaliste que du delit de complicite de violation du secret medical invoque a l’encontre de monsieur X fera defaut (. )”. Sur appel en part civile, la cour rendait un arret (2003) renvoyant les deux prevenus devant le tribunal correctionnel.
Le tribunal correctionnel rappelait que :”(. ) le respect du secret professionnel s’impose au medecin, hormis des cas ou Notre loi en dispose autrement, comme 1 devoir de un etat. le simple fait pour un medecin de delivrer a un tiers, fait-ce le conjoint une personne concernee, votre certificat medical contenant des indications sur l’etat de sante de celle-ci, est susceptible de denicher le coup en loi(. )”. Les magistrats estimaient qu’ : “(. ) en l’espere, le medecin generaliste n’avait nullement demande ‡madame X l’autorisation d’etablir le certificat jamais plus que celle de le transmettre a le mari, que le medecin generaliste avait agi sur la requi?te du seul monsieur X, le certificat indiquant expressement,”remis a monsieur X” et que s’agissant de l’usage qui en avait ete fait, il importait minimum que monsieur X ait ou non poursuivi la procedure de refere, la simple mention du certificat litigieux dans le bordereau des pieces annexes, manifestant suffisamment, tant Notre materialite de sa production que l’intention de s’en servir pour fonder une demande en justice (. )”.
Condamnation du medecin generaliste a une amende de 600 euros et a verser a la plaignante une somme de 850 euros dont 500 euros au titre de le prejudice moral. Condamnation du mari de la plaignante a une amende de 400 euros et a verser une indemnisation egalement de 850 euros a sa copine.
